Conditions Générales
Dernière mise à jour: 13/08/2025
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser notre site Web et nos services d'audit financier. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales.
1. Introduction
Le site Web est exploité par Audit Finance ("nous", "notre", "nos"). Nous proposons des services d'audit financier professionnels destinés à améliorer la gouvernance d'entreprise et à optimiser les performances financières.
En accédant à notre site Web à l'adresse www.Zelthoria.com ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
2. Services d'Audit
Nos services d'audit financier comprennent, sans s'y limiter, les éléments suivants :
- Audit financier des états financiers
- Services de conseil financier
- Préparation de rapports spécialisés
La nature exacte et l'étendue des services fournis seront détaillées dans un accord de service distinct conclu entre Audit Finance et le client.
3. Engagements et Responsabilités
3.1 Nos engagements
Nous nous engageons à :
- Fournir nos services avec diligence et professionnalisme
- Respecter les normes professionnelles applicables en matière d'audit
- Maintenir la confidentialité des informations que vous nous fournissez
- Communiquer de manière claire et transparente tout au long du processus d'audit
3.2 Vos responsabilités
En tant que client, vous acceptez de :
- Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à l'exécution de nos services
- Coopérer raisonnablement avec notre équipe pour faciliter la prestation de nos services
- Payer les honoraires convenus dans les délais spécifiés
- Utiliser nos rapports et conseils uniquement aux fins prévues
4. Honoraires et Paiement
Les honoraires pour nos services d'audit seront convenus avant le début de notre engagement et seront détaillés dans notre accord de service. Sauf indication contraire, les honoraires sont payables dans les 30 jours suivant la réception de notre facture.
En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre nos services et d'appliquer des intérêts de retard conformément à la législation en vigueur.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à nos rapports, méthodologies et autres matériels produits dans le cadre de nos services restent notre propriété. Une fois nos honoraires intégralement payés, vous recevez une licence non exclusive pour utiliser ces matériels aux fins pour lesquelles ils ont été préparés.
6. Confidentialité
Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations que vous nous fournissez. Nous ne divulguerons pas ces informations à des tiers sans votre consentement, sauf si la loi l'exige ou si cela est nécessaire pour fournir nos services.
Pour plus de détails sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
7. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous concernant les pertes, dommages ou réclamations découlant de ou en relation avec nos services ne dépassera pas le montant des honoraires que vous nous avez payés pour les services spécifiques donnant lieu à une telle responsabilité.
Nous ne serons pas responsables des pertes indirectes, spéciales ou consécutives, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, d'opportunités commerciales ou de goodwill.
8. Résiliation
Chaque partie peut résilier l'accord de service moyennant un préavis écrit de 30 jours à l'autre partie. En cas de résiliation, vous serez tenu de payer les honoraires pour les services rendus jusqu'à la date de résiliation.
9. Droit Applicable et Juridiction
Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ou en relation avec ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.
10. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site Web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces conditions pour vous tenir informé des éventuelles modifications.
11. Nous Contacter
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :
Audit Finance
42 Avenue Lumière, 75010 Paris, France
Email: contact@Zelthoria.com
Téléphone: +33 1 52 36 85 14
Ces conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 13/08/2025